Édition du mardi 17 juillet 2007
Les présidents de conseils généraux précisent devant François Fillon les «conditions du rétablissement d'un climat de confiance dans les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales»
Lors de son entretien lundi avec le Premier ministre, François Fillon, la délégation «pluraliste» de lAssemblée des départements de France (ADF) a rappelé les «conditions du rétablissement dun climat de confiance dans les relations entre lEtat et les collectivités territoriales».
Pour Claudy Lebreton, président de lADF et du Conseil général des Côtes dArmor, «ce rétablissement passe par la mise en uvre dune véritable culture de la négociation, fondée sur des analyses objectives des problèmes rencontrés et des constats partagés, des études dimpact avant toute réforme importante impliquant les collectivités, la volonté réciproque daboutir à des solutions de compromis, lengagement, de part et dautre, de respecter la parole donnée, enfin lévaluation commune et régulière des résultats enregistrés.»
Dans un communiqué, les présidents de conseils généraux ont rappelé que, «acteurs majeurs des solidarités sociales et territoriales, appelés de plus en plus à soutenir la cohésion sociale, linvestissement et les services publics en lieu et place dun Etat qui réduit ses périmètres dintervention, les départements seront très vigilants quant au maintien de marges de manuvre suffisantes pour la mise en uvre de politiques publiques de proximité, indispensables à la vie quotidienne de nos concitoyens.»
Ce mardi après-midi, cest au tour des maires de France, dont le bureau emmené par Jacques Pélissard est reçu par le Premier ministre à 16h30. La délégation sera composée d'André Laignel, Jacqueline Gourault, Michel Charasse, Françoise Descamps-Crosnier, Pierre Hérisson, Jean Launay et Philippe Laurent.
Outre les finances et la fiscalité locales, l'AMF souhaite mettre notamment à l'ordre du jour de cette audience :
-la cohésion sociale (mise en oeuvre de la loi Droit au logement et prévention de la délinquance ; application de la Charte des services publics en milieu rural);
-environnement (Grenelle de l'environnement, loi sur l'eau ; filières dédiées);
-Europe (directive postale; avis motivé de la Commission européenne contestant l'organisation actuelle de la mutualisation des services entre communes et communautés).
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